Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CARTES Novacard AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues /* contenu */ ci-après dénommée « Novacard » et les personnes physiques majeures non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet dNovacard www.Novacard.net, ci-après dénommées « le client ». Ensemble dénommées « les Parties »./*contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu contenu */
I/ Commande de Cartes Cadeaux Novacard et règlement
1- Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.
2- Les Cartes Cadeaux peuvent être chargées dun montant compris entre 10 et 250 .
3- Lacceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Novacard adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email. Novacard invite les clients à prendre connaissance de leurs messages.
4 Chaque commande fera lobjet de lenvoi dune facture par e-mail au moment de lexpédition de ladite commande.
7- Toutes les commandes sont payables en euros et le client peut payer ses achats par cartes bancaires françaises suivantes : Visa, Carte Bleue, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué après la validation de la commande. Le client reconnaît quil est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.
8-Novacard se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande dun client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans lattente du règlement de cette commande.
II/ Délai de traitement et Livraison
1- Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, la commande est traitée, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas dincident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait lobjet dune annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
En cas dindisponibilité du produit commandé, Novacard en informe le client sans délai par email et ce conformément aux dispositions de larticle L120-20-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder 30 jours,
2- Novacard sefforce de respecter les délais prévus pour la livraison des Cartes Cadeaux. En cas de non respect des délais de livraison, le client peut se prévaloir des dispositions de larticle L121-20-3 du Code de la consommation.
3- Les cartes sont envoyées inactives. Le client reçoit, en même temps que la confirmation de sa commande par e-mail distinct, un code d'activation lui permettant dactiver les cartes commandées. Le client est seul responsable de lactivation des cartes.
5- La livraison est effectuée à ladresse indiquée par le client dans la partie « Adresse de livraison ».
6- Un montant forfaitaire pour la participation aux frais de préparation et dexpédition de la commande, est appliqué conformément à la grille ci-dessous.
Le client peut choisir un envoi via Lettre Prioritaire (sans signature, sans suivi) selon la grille suivante :
< à 19 grammes
2,90 TTC
Le client peut choisir un envoi via Lettre suivie (sans signature, suivi de l'envoi) selon la grille suivante :
< à 50 grammes
4,10 TTC
De 50 à 99 grammes
6,50 TTC
De 100 à 249 grammes
8,00 TTC
Le client peut choisir un envoi via Colissimo (sans signature, suivi de l'envoi) selon la grille suivante :
< à 80 grammes
9,00 TTC
> ou = à 80 grammes
12,00 TTC
7- Si le client souhaite un envoi à plusieurs adresses de livraison distinctes, il devra passer une commande par adresse de livraison.
8- Novacard ne saurait être responsable dune perte ou dun vol de Cartes Cadeaux Novacard survenant après la réception desdites cartes ou après lactivation desdites cartes si celle-ci est intervenue avant la réception.
9- Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacter Novacard par e-mail : contact@novatecweb.com.
III/ Délai de rétractation
IV/ Responsabilité
La responsabilité dNovacard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.
V/ Utilisation
1- Les Cartes Cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date de la commande sur le site et sont utilisables conformément aux conditions dutilisation indiquées au verso de la carte.
2- La Carte Cadeau Novacard peut être dépensée en une ou plusieurs fois auprès des enseignes et sites Internet partenaires et dont la liste est consultable sur www.Novacard.net. A chaque utilisation en magasin une information sur le solde de la Carte Cadeau sera mentionnée sur le ticket émis par le terminal de paiement. Ce même solde est consultable à tout moment sur le site www.Novacard.net ou par téléphone au +99999999999
Avant de valider sa commande, le client peut toutefois choisir de faire envoyer ce même e-mail au bénéficiaire afin quil procède lui-même à lactivation de sa carte.En cas de perte de son code dactivation, le client pourra demander à nouveau le-mail contenant le code dactivation en se rendant dans la rubrique Mon compte.
3- Le total des paiements par cartes Novacard pour un même achat ne peut excéder 250.
4- En aucun cas la carte Novacard, même consommée partiellement, ne peut être échangée contre des espèces.
7- En cas de perte, vol et destruction, la Carte Cadeau Novacard peut être mise en opposition sur le montant restant sur la carte au moment de la mise en opposition.
Dès lors quune opposition a été enregistrée, le client de commande recevra automatiquement un code réduction du montant restant sur la carte et lui permettant de renouveler une commande. Les frais de traitement et de transport devront être réglés par le client en supplément.
8- Dans tous les cas, lutilisation de la Carte Cadeau est de la responsabilité de lutilisateur de la Carte Cadeau Novacard.
VI/ Données personnelles
Novacard se réserve le droit de collecter des données sur le client afin dassurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier doffres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé dinformations, notamment la gestion des adresses e-mails. Ce fichier fait lobjet dune déclaration à la CNIL n° XXXXX en date du XXXXXXXX.Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose dun droit daccès et de rectification relatif aux informations le concernant, à ladresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX .Ces informations sont susceptibles dêtre transmises à des sociétés partenaires dNovacard à des fins de démarchage commercial, sauf opposition expresse du client. Si le client ne souhaite pas recevoir ces offres par e-mail, il lui suffit de cocher simplement la case prévue à cet effet. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les Cartes Cadeaux Novacard. Un lien lui permettra à chaque réception d'un e-mail d'indiquer son opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.
VII/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Novacard, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive dNovacard. Toute utilisation est soumise à laccord préalable et écrit de la société NOVATEC. Tout lien hypertexte renvoyant au site Novacard et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit (framing, intline linking, etc
par exemple). Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Novacard.
VIII/ Indépendance des clauses
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
IX/ Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.
X/ Preuve
XI/ Conservation et archivages des transactions
XII/ Différents et droit applicable
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.